Plateforme mondiale de contrôle des sanctions pour les institutions financières et les agences gouvernementales
ScanSanctions est une plateforme mondiale et multilingue de contrôle des sanctions conçue pour les institutions financières et les organisations gouvernementales qui ont besoin dun outil fiable et à jour pour contrôler les personnes physiques et morales au regard des régimes de sanctions internationaux.
Ce projet est conçu comme une solution universelle pour travailler avec les listes de sanctions publiées par les principaux organismes de réglementation et de surveillance internationaux, notamment les listes de sanctions des États-Unis (OFAC), les listes de sanctions de lUnion européenne, les listes de sanctions du Royaume-Uni (OFSI), la liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que les listes nationales et sectorielles dautres organisations et juridictions.
Objectif de la plateforme
ScanSanctions est destiné à être utilisé dans les processus suivants :
Conformité aux sanctions, contrôles AML/KYC/KYB, évaluation des risques pour les contreparties internationales et prise de décision réglementaire ou administrative.
Pour les institutions financières
Pour les banques et les sociétés financières, ScanSanctions fournit une interface unique et un accès API permettant dautomatiser le contrôle des clients, des bénéficiaires effectifs et des contreparties dans le cadre des procédures de conformité internes.
La plateforme contribue à réduire les risques réglementaires, juridiques et de réputation liés aux violations des sanctions et aide les organisations à satisfaire aux exigences des organismes de réglementation internationaux et nationaux.
Pour les organismes gouvernementaux et du secteur public
Les organismes gouvernementaux peuvent utiliser ScanSanctions pour prendre des décisions relatives à :
Délivrance de visas et de permis dentrée, examen des demandes dimmigration, vérification des demandeurs et des organisations en fonction des restrictions liées aux sanctions, et coopération transfrontalière ou internationale.
La plateforme donne accès à des informations consolidées sur les sanctions provenant de sources multiples, permettant ainsi de prendre des décisions éclairées basées sur des données actualisées.
Approche et principes
ScanSanctions repose sur les principes suivants :
Utilisation de sources de données officielles et vérifiables sur les sanctions, mises à jour régulières des listes de sanctions, recherche multilingue et prise en charge des variantes de noms, transparence des sources de données et possibilité dutiliser à la fois le filtrage manuel et lintégration automatisée via API.
Notre objectif est de fournir un outil de contrôle des sanctions fiable, clair et accessible, utilisable avec la même efficacité par les organisations commerciales et les agences gouvernementales dans différentes juridictions.